Codes de loi français

Article Annexe 1

Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve

Article Annexe

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation

LEGIARTI000035832952

1350 990 360 450 330 120 90 Territoire de Belfort 1170 990 180 390 330 60 91 Essonne 0 0 0 0 0 0 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis 0 0 0 0 0 0 94 Val-de-Marne 0 0 0 0 0 0 95 Val-d'Oise 90 90 0 30 0 30 2A Corse-du-Sud 0

Article 1

° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires Sergent ou Gendarme Sergent-chef Adjudant ou Autres 15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0

Article 4

:-----------------------------: : : CLASSES : :ZONES:-----------------------: : : A : B : C : D : :-----:-----:-----:-----:-----: : 0 : 0 : 0 : 0 : 0 : : I a : 0 : 0,5 : 0,5 :0,75 : : I b

Article 2

5 7 9 0 5 7 9 Hauteur de coupe 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Capot 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Moteur 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Batterie 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Le nombre maximal de points est 216.

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article Annexe I

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

LEGIARTI000022914512

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 2 940 2 125 0 0 0 Moins de 25 m 85 1,72 0 0 0 Aquitaine 85 1,72 0 0

Article 221-II-2/9 (1)

A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-60 Escaliers (2) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 Coursives (3) A-15 A-0 A-0a A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0

Article 1

864 1 0 Pérou Lima 3 348 3 0 République dominicaine Saint-Domingue 3 193 3 0 Uruguay Montevideo 2 673 3 0 Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas, Castries 4 042 3 0 Danemark Copenhague 5 321 3 0 Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Article Annexe I

(FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant

Article 25

corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis le cas échéant intégrés, ou directement intégrés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects conformément aux dispositions des articles

Article Annexe 3

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0

Article 6

catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions de l'article 5 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans un corps de catégorie A, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret n° 2009-1388

Article 40

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique

Article Annexe (Gastro-entérologie)

0 0 1 0 1 Besançon 4 4 4 4 4 20 0 0 0 1 0 1 Dijon 2 3 2 3 3 13 0 0 1 1 0 2 Reims 2 2 2 2 2 10 1 0 1 0 1 3 Nord-Ouest

Article Annexe II

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 293 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Article Annexe 1

Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 553 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant