LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1601-3 du code civil et R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble

la société ; qu'il doit donc être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X.

et 1603 du Code Civil, - dire M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

C...demande à la Cour de : - vu les articles 1641 et 1602 du Code civil, - statuer ce que de droit sur les demandes de Mme X...à l'encontre des époux A..., - pour le surplus, confirmer le jugement entrepris

Code civil ; ET, AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES DU JUGEMENT ENTREPRIS (CE QUI N'EST PAS), QUE selon l'article 1601-3 du Code civil, « la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel

, que l'imprécision de la clause rendait nécessaire, et sans violer l'article 1602 du Code civil, légalement justifié sa décision en retenant, qu'en l'absence de stipulation expresse figurant dans le contrat

" déterminait l'objet de la garantie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure

: « ( ) la demande des époux Roger A... est fondée sur les articles 1604 et 1615 du code civil et qu'il y a lieu de rechercher si le bien acquis était conforme à ce qui avait été commandé ; Sur l'installation

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Poséidon, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Par dernières conclusions du 12 avril 2018, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles (anciens) 1603, 1604, 1611, 1161, 1162, 1109, 1134, 1184 et 1147 du code civil ; - vu

1154 du Code civil, - débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts, - condamné les époux X... à payer aux époux A... la somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Maître E... et Maître de H... de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné les époux X... aux dépens.

Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

1604 du code civil.

Maître D... de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné les époux X... aux dépens.

, alors, selon le moyen, "1 ) que si, selon l'article 1626 du Code civil, le vendeur doit garantie pour les charges non déclarées lors de la vente, l'article 1627 permet aux parties, par leurs conventions