Codes de loi français

Article 5

1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 et dont le prix de la part variable de l'électricité, hors taxes, hors acheminement, moyen en euros par mégawattheure résultant de leur contrat pour l'année 2023 excède 280 €/ MWh en moyenne annuelle ; 2° 50 %, 180

Article 1

Patrimoines Directeur général des patrimoines et de l'architecture 224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Secrétaire général adjoint 186 ― Recherche culturelle et culture scientifique Secrétaire général adjoint 180

Article 24

Ce produit est affecté successivement à hauteur de 180 millions d'euros à la première section Contrôle automatisé, puis à hauteur de 160 millions d'euros à la deuxième section Circulation et stationnement routiers.

Article 1

Label Rouge Produit courant âge à l'abattage 70 à 150 jours moins de 365 jours poids carcasse 13 à 19 kg (poids froid) pas de contraintes sont remplacées par : Points de différence Produit Label Rouge Produit courant âge à l'abattage 70 à 180

Article 211-3.09

Toutefois, si des circonstances imprévues obligent à mettre rapidement en exploitation un navire roulier à passagers de remplacement pour éviter une rupture de service, la division 180 du présent règlement s'applique au lieu de l'obligation de notification

Article 13

Aucun candidat externe et interne ne peut être inscrit sur la liste d'admission s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points égal à 180.

Article 8

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 180 pour les candidats du concours externe et à 160 pour les candidats du concours interne, pour

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 172 : à : 220 : : 71.999 : : 89.999 : : : : : : : : 72.000 : : 90.000 : : : à : 180

Article 180

Sans préjudice de l'article 180-1, les actes prévus à l'article 140 dénommés "lois du pays" ne sont susceptibles d'aucun recours par voie d'action après leur promulgation.

Article ANNEXE

1° Délivrance de documents à l'unité Conclusions de commissaires du Gouvernement : 5 Euros 2° Délivrance sur abonnement (abonnement annuel) a) Décisions relevant d'un domaine donné : Rubrique dans laquelle moins de 11 décisions ont été rendues au cours

Article R15-33-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 83

Hors le cas où la proposition intervient en application de l'article 180-2, s'il ne l'a pas fait antérieurement, le procureur de la République fait usage de la possibilité prévue au II de l'article 77-2.

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

5 5 5 5 25 6 5 5 5 6 27 Reims 6 5 5 5 5 26 6 6 6 6 6 30 Nord-Ouest Caen 6 6 6 5 5 28 3 3 3 3 3 15 Rouen 5 5 5

Article L225-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 48

, les dispositions des I et II de l'article L. 225-138 s'appliquent et : 1° Le prix de souscription demeure déterminé dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du code du travail ; 2° L'augmentation de capital n'est réalisée qu'à concurrence

Article 15-1

La durée cumulée des œuvres diffusées successivement est prise en compte dans la limite de 180 minutes par soirée lorsque la diffusion de la première œuvre commence entre 20 heures et 21 heures.

Article 4

. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes VI et VII du présent arrêté, est adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date

Article R561-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 49

Toutefois lorsque la société ou l'entité pour laquelle sont déclarées les informations relatives aux bénéficiaires effectifs est un placement collectif, la dernière phrase du premier alinéa ne s'applique qu'à l'issue d'un délai de 180 jours ouvrés suivant

Article Annexe II

Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble

Article Annexe II

effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 Cas général Epandage sur pâturages Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB * 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5

Article 6

28 avril 2017 Art. 2 - Arrêté du 31 mai 2018 Art. null - Arrêté du 27 juillet 2018 Art. null - Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null, Art. null - Arrêté du 11 juin 2020 Art. 18 - Arrêté du 13 janvier 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 5,