, 14 juillet et 15 août 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT

, 14 juillet et 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat

du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

que Sébastien Y... est décédé le 25 octobre 1985 ; que, pour obtenir paiement des sommes dues par les époux Z... au titre de l'impôt sur leur revenu des années 1983, 1984 et 1985, le trésorier principal

X... , l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que le traité d'agent général signé par M.

au 15 février 1981, - du 27 février 1981 au 30 juin 1981, - du 28 août au 31 octobre 1981, - du 21 décembre 1981 au 4 janvier 1982, - du 17 septembre 1983 au 30 novembre 1984, - du 19 janvier au 3 février

adressée, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1167 du Code civil ; 2°) que la complicité frauduleuse n'a pas à être établie, si l'acte attaqué est un acte à titre gratuit ; qu'en

attaqué mentionne que le prévenu a été entendu en sa défense avant les réquisitions du ministère public et la demande de la partie civile ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure

et 15 août 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts

été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet

prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars

du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

Jankiel Grichendler et sa mère, viole les dispositions de l'article 815-3 du Code civil l'arrêt attaqué qui admet que M.

Cotte ; Vu les articles 674-1 et 674-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que, M.

l'année 1980, en 31 905 F au titre de l'année 1981, en 34 668 F autitre de l'année 1982, en 37 586 F au titre de l'année 1983 et en 33 802 F pour la période du 1er janvier au 7 novembre 1984.

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que le syndicat des copropriétaires ayant soutenu que l'utilisation du logement comme local technique contrevenait à la destination des parties

ont violé les articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et 2 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'une doctrine administrative ne peut être invoquée par un contribuale que si elle est en vigueur

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs