et 2015 (+ 135 % en 2012 pour la Polyclinique du Sud de la Corse, + 137 % pour la période 2011/2012 pour la clinique de [1], + 98 % pour la clinique de [2] en 2013)" et à des établissements publics de

de cinq ans, soit jusqu'au 19 juin 2013, la durée totale du délai de prescription n'excédant pas la durée de la prescription prévue par la loi antérieure (article 26) *par la loi du 14 juin 2013 (n° 2013

Fillon pour les années 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013, d'une valeur de 908 520 euros.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 30 novembre 2017 et 18 décembre 2018), M.

déposée le 7 mars 2016 par M.

, avril 2011 et novembre 2013 comportaient une obligation de soin dont Mme Z... n'a pas saisi l'opportunité pour réfléchir sur sa problématique, le juge de l'application des peines d'Agen ayant noté, dans

Le 13 juin 2018, l'URSSAF a refusé au motif que : - la demande de remboursement pour les périodes 2012, 2013, 2014 était atteinte par la prescription triennale visée à l'article L. 243-6 alinéa 1er du

B... les 31 décembre 2016, 9, 20 février, et 3 avril 2017, dans le contexte d'un litige préexistant relatif aux relations entretenues en 2011 et 2012 par M. B..., alors mineur, avec la soeur de M.

2010 d'un montant de 4 884,25 euros en application de deux régularisations intervenues en 2011 et 2013 suite à la transmission par Mme P... de nouvelles attestations de son employeur pour la période de

a produit les bulletins de paie de vingt et un salariés pour les mois de décembre 2013, décembre 2014 et décembre 2015 ; Attendu que l'analyse de ces pièces et de celles communiquées ultérieurement par

collectif triennal conclu en 2016 a fixé un pourcentage identique ; ' L'accord triennal de 2011-2013 a continué à produire ses effets en 2014 et 2015 en application des dispositions de l'article L. 2222

Moscow Anticorruption rally   St Petersburg   12/06/2017 Article 19.3 § 1 of CAO   Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 1,000   fine of RUB 12,000 St Petersburg City Court 22/06/2017

la saisine du juge d'instruction aux faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et détention d'armes, commis courant 2012, 2013, 2014 et jusqu'au 13 octobre 2014

L. 2262-4 du code du travail ; 2°/ que l'article 1er de l'accord d'entreprise, conclu le 10 décembre 2015, qui disposait seulement « Sur l'ensemble de l'année 2016 : embauche de 16 personnes en complément

14/07/2017   3,500     4035/18 08/01/2018 Vladislav Arturovich AKOLZIN 1993 Terekhov Konstantin Ilyich Moscow Anticorruption rally   Moscow   26/03/2017 Article 20.2 § 5 of CAO

G... en son nom propre du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011, et ès- qualités de représentant légal de la Sarl 3 BMA du 1er avril 2011 au 31 décembre 2012, et en ce que l'arrêt attaqué a en conséquence déclaré

Par un arrêt du 24 mars 2011, devenu irrévocable le 28 juin 2012, confirmant partiellement un jugement du 29 juin 2010 du tribunal de grande instance de Châteauroux, la cour d'appel de Bourges a condamné

En statuant ainsi, alors que, dans sa lettre du 13 janvier 2014, la société BLS location se bornait, relativement à la facture du 5 juin 2013, à se plaindre de défauts de conformité de sept bateaux sans