CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 583 849 résultats pour « article 2020 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2019, 2020 2021 et 2022, les balances et les grands livres.

Source officielle

Page 8 sur 79193

← PrécédentSuivant →
?

ACCO

ACCOTEXT000047542611

—

16 mars 2023

16 mars 2023

Accord relatif à la NAO 2023 portant avenant à l'accord collectif relatif au statut social de la société SANTE CIE du 14 mai 2020 - Article 7 TICKETS RESTAURANTS

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 14 octobre 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [H] [V] que son état de santé, en rapport avec sa maladie professionnelle du 1er avril 2020, a été déclaré consolidé au 17 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2029 au lieu du 31 août 2026, - prolonger l'attribution du matériel « système HF, microlink » jusqu'au 28 février 2029, - juger que le projet personnalisé de scolarisation sera valable du 19 mars 2024

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tard respectivement le 20/08/3020, 06/08/2021 et 05/08/2022.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D 353-32 du code de la construction et de l'habitation tel qu'issu du décret no 2021-1750 du 21 décembre 2021, mais elle est aussi rappelée par l'actuel article D 353-39, la volonté du législateur étant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, dans sa version applicable au litige, a prévu des dispositifs analogues dans les conditions suivantes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au 15 novembre 2020 ; - à compter du 3 mai 2021 ; le contrat à durée déterminée a pris fin au 22 octobre 2021 ; - à compter du 1er juin 2022 ; deux courriers datés du 10 octobre 2022 ont été rédigés

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c24cdc6046d47095ae5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 9 août 2023 ,déclarer non avenu le jugement du 22 juin 2023, et de voir annuler la saisie attribution du 6 mai 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300327

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

En cours d'instance, la locataire a demandé, le 2 janvier 2020, le renouvellement du bail pour le 1er avril 2020, et les bailleurs ont, les 28 février et 26 mars 2020, refusé le renouvellement du bail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi le 1er avril 2022 le conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône qui, par jugement du 15 mai 2023, a dit que l'avertissement est fondé, dit que

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La destination est la suivante : « Vente de plantes, fleurs et autres articles de décoration se rattachant à cette activité ». Par acte sous seing privé du 12 février 2020, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c3cdc6046d47480cee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2020 et de mars et avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a démissionné de son poste de travail le 2 janvier 2020 et a bénéficié des allocations chômages de janvier 2020 au 30 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, le dernier étant attribué le 9 juillet 2020 et allant du 1 er septembre 2020 au 31 août 2023.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e36cdc6046d477c8ca1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(490,39€), 2021 (404,28€) et 2022 (428,02€).

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Convocation(s) : 18 décembre 2025 par renvoi contradictoire Débats en audience publique du : 06 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 18 décembre 2025

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au vu des difficultés alléguées, un moratoire prévoyant le paiement de mensualités sur 2021 a été signé en date du 14 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture au 10/02/2026 Vu l'ordonnance de fixation au 23/03/2026 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité Le 14/09/2020, M.et Mme [T] ont saisi la commission de surendettement

Source officielle