222-13, 132-75, 322-1, 223-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Saisie d'une requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative par Mme G, la juge des référés du tribunal a, par ordonnance du 21 juillet 2023, ordonné la suspension

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

485, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 14, L.

. 321-1 du code de l'expropriation. » 3.

motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au

Les articles R. 321-6 à R. 321-14 du code de la route précisent les modalités de la réception communautaire.

319 - 320 du Code pénal L. 1, et L. 15 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs défaut de base légale ; "en ce que Mathieu Y... a été déclaré coupable des délits

Charles, demeurant ..., 323°/ de Monsieur GG... Gaston, demeurant ..., 324°/ de Monsieur GH...

Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 378, 379 du code de procédure civile, de l'article L624-2 du code de commerce, de l'article L.313-22 du code monétaire

Aux termes de ce même acte, Madame P... veuve Q...a également concédé un droit de passage aux époux X...sur les parcelles AH 323 (indivise pour moitié avec les époux C...), 321, 326 et aux époux C...sur

Code de la route, l'article 6 §1 AL.1 du Règlement CEE 85-3820 du 20/12/1985 et réprimée par l'article R.121-2 du Code de la route, coupable d'INCITATION, PAR EMPLOYEUR, AU NON RESPECT DES REGLES SUR

L. 321-1-1 du code de la route ; 4°) de la décharger " de tous préjudices ultérieurs " en vertu du III de l'article L. 224-2 du code de la route.

432-14 du Code pénal, 321 du Code des marchés publics, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis C... coupable

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 24 du Code de la route, 1382 du Code civil,

, les services des douanes ont procédé à la saisie des marchandises litigieuses sur le fondement de l'article 323 du code des douanes, après avoir notifié à la société [4] le délit douanier de détention