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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ca9ba5988459c4eefc
8 novembre 2000
8 novembre 2000
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf21
4 mai 1994
4 mai 1994
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e5a5
9 mai 1973
9 mai 1973
LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 335-1°, 334-1 DU CODE PENAL, 49 DU MEME CODE, 495, 512, 593
Source officiellecr
61372688cd58014677426546
9 juillet 1997
9 juillet 1997
devant cette juridiction ; Attendu que le tribunal a décidé que les sommes se touvant sur le compte bancaire ouvert au nom de Zahra Z... faisaient l'objet de la confiscation spéciale prévue par l'article
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6079a8039ba5988459c4b983
28 octobre 1975
28 octobre 1975
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 335-1° DU CODE PENAL QUE LE RETRAIT DE LA LICENCE DU DEBIT DE BOISSONS ET LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT OU LES FAITS DE PROXENETISME ONT EU LIEU PUISSENT ETRE ORDONNES PAR
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6079a8c59ba5988459c4edad
4 mars 1998
4 mars 1998
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4378d
18 février 1987
18 février 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 335 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 334 du même Code ; Attendu que le demandeur en garantie simple demeure partie principale ; que la
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6137268fcd580146774268f8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
naissance, le président était compétent pour décider comme il l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article
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61372523cd5801467741b469
4 septembre 1991
4 septembre 1991
21 novembre 1990, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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6079a87b9ba5988459c4d741
26 janvier 2000
26 janvier 2000
328 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 330, 331 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c12c
3 juillet 1990
3 juillet 1990
LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen pris de la violation des articles 329, 330 et 331 du Code de procédure pénale ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189288
12 décembre 2018
12 décembre 2018
What have been the developments in the criminal proceedings against K. under Article 335 § 1 of the Criminal Code (violence between co-servicemen without grave consequences) since their reopening
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c17
27 avril 1988
27 avril 1988
victime et de partie civile ; que dès lors il a été fait l'exacte application du texte visé au moyen, lequel ne peut qu'être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372672cd58014677425a58
14 janvier 1998
14 janvier 1998
peine assortie de l'interdiction définitive du territoire français, ordonné la confiscation du couteau saisi, et ce à la majorité absolue des votants ; "alors que seules les personnes visées par l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101188
24 octobre 2012
24 octobre 2012
8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'article 335 du Code civil ; ALORS. d'autre part.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471955
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Enfin, l'article 335 du même code prévoit que la " filiation établie par la possession d'état constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui y a intérêt en rapportant la
Source officiellecr
6137255acd5801467741cff1
20 février 1991
20 février 1991
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, et de l'article 335-6° du Code de procédure pénale ; "en ce que, immédiatement
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ae
17 octobre 1991
17 octobre 1991
42 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 335-2° du Code pénal, des articles 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, de
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e67e
25 novembre 1971
25 novembre 1971
D'AMENDE POUR MISE DE LOCAUX A LA DISPOSITION DE PERSONNES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
61372598cd5801467741f161
4 février 1998
4 février 1998
1997, qui, pour complicité d'assassinats et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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