Codes de loi français

Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud. La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

LEGIARTI000020570156

Article 4 En cas de non-respect des dispositions de l'article 2 du présent accord, les intérêts de retard prévus à l'article L. 441-6 du code de commerce seront applicables.

LEGIARTI000027909574

I-1° et I-4° R/E/F R/E/F 5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture R/E/F R/E/F 5.3 Déverrouillage de secours I-1° et I-2° P/F F 5.4 Signal sonore et lumineux I-2° P/E/F E/F 5.5 Eléments constitutifs

Article 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, la Régie française de publicité est autorisée à prendre une participation

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

I. - Définition des travaux Clause : " La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à édifier et des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation ou à l'habitation de l'immeuble

Article 3

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.

Article Annexe I

et les délais 4 Elaborer la fiche de travail résultant du cahier des charges DEFINIR C2 1 Définir la réalisation au plan esthétique et technique 2 Déterminer les exigences de qualité 3 Participer à l'élaboration du processus

Article 16

II. - Dans les matières mentionnées à l'article L. 2253-2 du même code, les clauses des conventions et accords de branche, et des accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large mentionnées par l'article 45 de la loi du 4 mai 2004 susvisée

Article 2

visées à l'article 278 bis, au 1° de l'article 298 septies et à l'article 298 terdecies A du même code ; 3° 3,15 p. 100 pour les opérations visées aux a et b du 1er alinéa du I-1 de l'article 297 du même code ; 4° 5,5 p. 100 pour les opérations visées

LEGIARTI000045153732

CHAPITRE Ier Objet et champ du cahier des charges Article 1er Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges concerne l'exploitation à des fins commerciales, l'entretien et le développement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ces opérations

Article 43

Sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique, régi par l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents techniques de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de

Article Annexe I

DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES MCPA, MCPB, y compris leurs sels, esters et éléments combinés, exprimés en MCPA. 4-chloro-2-methylphenoxy) acetic acid et 4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid. 0,1 (p) Haricots (écossés), pois

Article ANNEXE I c

BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier

Article 1

Sont des spécifications techniques, au sens des articles 6 et 186 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés : 1° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de travaux, l'ensemble

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une

Article 1

et T. et du tourisme, chargé des P. et T..

Article Annexe VIII

: p = 75 kg x (conducteur + passagers) = ......kg Poids du conducteur et des passagers sur I' (ou les) essieu(x) avant (3) : - (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = ......kg - (cas de cabine normale) (1) p AV = 2 / 3 x p = ........kg Poids du conducteur

Article R6123-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Les établissements disposant de plateaux techniques spécialisés directement accessibles par les patients signent une convention avec un établissement de santé autorisé au titre du 3° de l'article R. 6123-1.

Article Annexe 2

MODIFICATIONS À APPORTER AUX CAHIERS DES CHARGES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (CONTRAT DE CONCESSION) Contrat PHALEMPIN : A l'achèvement, pour l'ensemble de la concession, des opérations de modification de la nature du gaz acheminé