échelon 364 368 CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION Echelons INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième niveau 8e échelon 543 543 7e échelon 513 513 6e échelon 485 485 5e échelon 464 464 4e échelon 447 447 3e échelon 432 432 2e échelon 420

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

de l'admission des membres au marché réglementé, en application de l'article L. 421-17, et vérifie le respect des règles de marché par ces membres, contrôle les transactions sur ce marché et prévient les abus de marché, en application de l'article L. 420

Article 1

Code inconnu

générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Catégorie I 1er échelon 340 2e échelon 358 3e échelon 377 4e échelon 392 5e échelon 420

Article L420-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers n'impose pas de limites plus restrictives que celles prévues à l'article L. 420-11, sauf si, exceptionnellement, de telles limites sont objectivement justifiées et proportionnées compte tenu de la liquidité du marché

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente centrale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 420

Article L462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Les actes interruptifs de la prescription de l'action publique exercée en application du premier alinéa de l'article L. 420-6 sont également interruptifs de la prescription devant l'Autorité de la concurrence.

Article L420-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

. – Afin de permettre le contrôle du respect des dispositions des articles L. 420-11 et L. 420-12, les membres d'une plate-forme de négociation communiquent au gestionnaire de cette plate-forme de négociation les détails de leurs propres positions détenues

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 69

Code monétaire et financier

Le gestionnaire prend toute disposition nécessaire pour garantir la conformité des transactions conclues avec les caractéristiques de la négociation par appariement avec interposition du compte propre mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 420-

Article 28-1

Code inconnu

L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter

Article 2

Code inconnu

Affiche d'un format maximal de 297 millimètres × 420 millimètres : - la première : 90 € (HT) ; - l'unité en plus : 0,12 € (HT).

Article L775-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

accepter des engagements, d'une durée déterminée ou indéterminée, proposés par les entreprises ou associations d'entreprises et de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence susceptibles de constituer des pratiques prohibées visées aux articles

Article 41

Code inconnu

I (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1983 page 3807) II Paragraphes modificateurs III - Les dispositions de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée sont applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers antérieurement au 1er janvier

Article 1

Code inconnu

50 % 1 455 € 480 € 1 105 € 2 750 € Chargé d'enseignement 40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 € 50 % 2 503 € 420

Article Annexe II

Code inconnu

Sous-archiviste 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 305 334 363 385 420

Article 1

Code inconnu

8e échelon : 659 7e échelon : 633 6e échelon : 611 5e échelon : 593 4e échelon : 566 3e échelon : 546 2e échelon : 524 1er échelon : 495 Deuxième catégorie 7e échelon : 487 6e échelon : 476 5e échelon : 457 4e échelon : 437 3e échelon : 420

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