433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [V] [E]-[O]-[L] née le 01 Juillet 2006 à [Localité

Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

L. 436-4 du Code du travail qui renvoient expressément à l'article L 432-4, alinéa 9 que l'expert-comptable désigné en vertu de ces textes ne peut exercer sa mission qu'en vue d'assister le comité d'entreprise

432-1 et 432-2 du Code pénal, L. 411-11 du Code du travail, des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'une contestation sérieuse En application des article 431 et 432 du code de procédure civile de la Polynésie française, le président du tribunal de première

430, 437, 438, 439, 440, 442, 444, 445, 454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la mention, dans le corps de l'arrêt, de la qualité de président de l'un des membres de

responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 414, 435 du Code des douanes, 1384 alinéa 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

1690 et 2075 du code civil", que si les formalités édictées par l'article D. 431-1 du code monétaire et financier n'ont pas été respectées dans leur totalité par Mme X..., les exigences de forme de ce

, pris de la violation des articles 502, 593, 170 et suivants du Code de procédure pénale, L. 433-14, L. 431-1, L. 431-6, R. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale