du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

En présence de [C] [V], représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

régulièrement avisé; En présence de [T] [D], représentant la PREFECTURE DE [Localité 2] ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

régulièrement avisé; En présence de [S] [R] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

[L] [N] [Y] a fait assigner la société anonyme (Sa) Allianz Iard devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article

L. 653-10 du code de commerce, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt prononce, dans son dispositif, l'incapacité de M.

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X] [U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'ARIEGE régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

Pour un plus ample exposé des moyens de l'URSSAF, il convient de se rapporter aux conclusions en date du 28 janvier 2026 auxquelles elle s'est référée à l'audience, conformément aux dispositions de l'article

qui comparait représenté par Me [C] sollicite, dans ses écritures notifiées par RPVA le 10/12/2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens en application de l’article

la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, il ressort des dispositions des articles

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation artistique

vestiaire 667, la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 4]-[Localité 5], vestiaire 625, la SELARL LYVEAS AVOCATS, vestiaire 283, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, vestiaire 688, Me Emilie PLANCHE, vestiaire 456

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour  :

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

licencié pour une cause réelle et sérieuse, exclusive néanmoins de toute faute grave ou lourde ; alors, selon le pourvoi, qu'il était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article

comme les premiers juges l'avaient pourtant fait ; que l'arrêt, qui ne précise pas la date à laquelle il se place pour évaluer le préjudice, n'aurait pas répondu à ces conclusions, en violation de l'article