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339 022 résultats pour « article 459 du Code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a3

Appel

14 février 2020

14 février 2020

J... soutient que le jugement est nul en application des articles 430 et 459 du code de procédure Civile et L 212-1, L212-2 du code de l'organisation judiciaire au motif que, conformément à l'article 430

Source officielle

Page 8 sur 16952

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CC

civ2

61372426cd58014677412e96

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131a0

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'à défaut d'indication contraire il est présumé que le greffier mentionné à l'arrêt comme ayant assisté aux débats est celui

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158ad

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2cd61a5c2f4aa36698

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414716

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e76

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200673

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

L. 431-2, L. 452-1, L. 452-3, L. 452-4, R. 142-18 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, 57, 58, 112, 114, 117, 122, 126 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; 3°/ que

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ac

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ont été violés ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par

Source officielle
CA

15e Chambre A

61637ed36fb0a05a234bb1d7

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

700 du Code de procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00025

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

945-1 du code de procédure civile, ensemble des articles 455 et 946 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 459 du code de procédure civile, l'inexactitude d'une mention

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485f7

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200905

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136ca

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d06

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172b6

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé

Source officielle
CA

16e chambre

6031de77e4d3dab23909a183

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de l'article 779 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C200407

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

1216 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c598

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ea3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

14, 454, 455, 458 et 459 et suivants et 786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les motifs de l'arrêt relevant que M.

Source officielle