CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [E] [M] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [I] [C] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7740

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [O] [J], [W] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7764

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [M] [D], [Y], [U], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f676a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [W] [B], [O], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f677e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [C] [V] et Madame [X] [Y], [L] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6790

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [Y] [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f679c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [Z] [D], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [P] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [H] [M] [Y], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [W] [L], [G], [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [G] [E], [C], [P], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e773c

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [H] [M] et Madame [V] [P], [O], [D] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e775c

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [X] [Y], [I], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afaf26cdc6046d471c78a1

Commerce

16 janvier 2026

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR Mme

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

694ed26f75782d5f06c378ea

Commerce

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6c

Appel

16 décembre 2013

BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 469 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 01270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle

Page 8 sur 135

← Précédent Suivant →

2 695 résultats pour « article 469 CPC. »

2 695 résultats pour « article 469 CPC. »