Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé : - d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ; - d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en

Article L1322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité.

Article R123-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34

Code de l'environnement

administratif ou le magistrat délégué par lui à cette fin qui a désigné le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d'enquête détermine le nombre de vacations allouées au commissaire enquêteur sur la base du nombre d'heures qu'il déclare avoir consacrées

Article Annexe III

—

I - L'Europe et le monde au début du XVIIIème siècle (environ 25 % du temps consacré à l'histoire) Thème 3 - Les traites négrières et l'esclavage L'histoire des Drom est fortement marquée par la traite et l'esclavage.

Article 9

—

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation.

Article 8

—

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Article R132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 16

Code de l'urbanisme

Lorsque la commission de conciliation est saisie, l'objet de la saisine, la date et le lieu de la première séance consacrée à cet objet sont affichés à la préfecture et à la mairie de la commune ou des communes intéressées ou au siège de l'établissement

Article D4125-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 11

Code de la santé publique

les membres du bureau d'un conseil de l'ordre peuvent bénéficier d'une indemnité dont le montant est fixé en fonction des missions et de la charge de travail de chacun et révisable annuellement par le conseil intéressé lors de sa session plénière consacrée

Article R4626-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article 18

—

administrative permanente en dehors des missions effectuées sous l'autorité du chef de l'inspection générale des affaires sociales, ni être placés en position de service détaché, hors cadres ou de disponibilité en application des dispositions des articles

Article 104

—

-A compter de 2008, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire prévue aux articles L. 6264-5 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales.

Article 10-1

—

Ces actions de formation se déroulent pendant les heures de service et le temps qui leur est consacré est considéré comme temps de service.

Article 5

—

Un représentant de La Poste assiste, en qualité d'expert, aux séances des sous-commissions et aux séances de la commission paritaire en formation plénière consacrées à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques.

Article R593-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Code de l'environnement

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs.

Article L2122-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 29

Code des transports

Ce registre est accompagné du détail des dépenses consacrées au renouvellement et à la mise à niveau de l'infrastructure.

Article L324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 27

Code de la sécurité intérieure

Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale.

Article 2

—

En formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne : - quatre représentants du ministre chargé de la communication ; - deux représentants du ministre chargé du budget ; - trois représentants du ministre chargé de l'économie

Article 11

—

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 ; 5.

Article 3

—

En outre, durant les périodes d'enseignement, une journée hebdomadaire est consacrée au parcours académique et de recherche, dont le programme est convenu pour chaque conservateur stagiaire avec le directeur des études du département des conservateurs

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