Texte de l'article
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
T avec T : tonnage cumulé de merlu capturé sur les années 2009 et 2010 et GT : jauge du navire en UMS