514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu’il n’apparaît pas inéquitable d’allouer à M. et Mme [U] une somme de 500€ en application

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Entendre rappeler que la présente décision est de droit assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, S'entendre

514 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Il est enfin rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Condamner la société S RENOV à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner LP à payer à BW la somme de 6 000 € au titre de l'article

civile, DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile.

l'article 514 du code de procédure civile. 2.

514 du code de procédure civile ; condamné M.

civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner solidairement Monsieur [R] [B] et Monsieur [J] [G] au paiement de la somme de 131.778,82

Enfin, en application de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Assortir le jugement de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

conformément à l’article 514 du Code de procédure civile,Rejeter toutes les autres demandes et prétentions de [U] [K].

l’article 514 du Code de Procédure Civile d’Exécution ; - CONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens. » Par conclusions en réponse n°2 notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, [B] [X] sollicite du Tribunal