, sur le chemin litigieux, non pas un simple droit de passage, mais un véritable droit de copropriété, dont l'exercice ne peut être limité à un usage déterminé, la Cour d'appel n'a pu, sans violer l'article

moulin ", lequel constitue un droit réel à l'usage de l'eau ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en ses autres branches : Vu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE QUI A ETE PRIVE DE SES DROITS PAR LA PERTE DE SON IMMEUBLE SOUS LE SEUL EFFET DES FORCES DE LA NATURE, SE TROUVE REINTEGRE

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère les époux Y... sans droit sur la cour indivise

544 du code civil.

2224 et 2227 du code civil, pris ensemble l'article 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 544 et 2227 du code civil : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ...

544 du code civil et L. 141-5 du code de commerce ; 5 / qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu adopter les motifs par lesquels les premiers juges avaient estimé devoir requalifier la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article 646 du même code

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 18 juin 2018 par lesquelles M. et Mme [M], appelants, invitent la cour, au visa de l'article 544 du code civil, à : - infirmer le jugement, statuant

la preuve d'une acquisition par prescription dans la mesure où deux autres titres " semblent écarter la propriété exclusive " de son auteur, la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil ; 3°/

par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Plaisance Lamairesse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

en tout état de cause, privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil.

455 du code de procédure civile.

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 544 du Code civil et 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que ses dix chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer

544 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DROIT DE PROPRIETE SE CONSERVE SANS QUE LE TITULAIRE AIT A JUSTIFIER D'UN USAGE ; ATTENDU QUE, POUR RECONNAITRE AUX EPOUX HERRERO Y...

X... a effectué son branchement, l'arrêt serait dépourvu de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle