NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total Union pour un mouvement populaire 289 130 419 17 693 680,48 € Parti socialiste 184 127 311 13 133 018,21 € Parti communiste français 17 20 37 1 562

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

les plans de prévention des risques technologiques mentionnées au 1° de l'article L. 515-16 dudit code, celles qui figurent dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 du même code

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 77

Code des assurances

tarification, dont les conditions de constitution et les règles de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsque le propriétaire ou l'exploitant ne se sera pas conformé dans un délai de cinq ans aux mesures visées au 4° du II de l'article L. 562

Article Annexe 20

—

Limite nord-ouest des parcelles BT 563 et BT 562 jusqu'à la voie communale n° 7. Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse. Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6.

Article 2

—

R216-13 ° Les annexes I à XVII sont ainsi modifiées : a) Le tableau IV annexé aux articles D. 211-1, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26 fixant le siège et le ressort des

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ou à proximité des ouvrages mentionnés à l'article L. 562-8-1 sont effectués dans des conditions qui ne sont

Article Annexe 15

—

Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.

Article 1

—

SEUL AU TITRE DU TAUX ET DE LA PRORATISATION ÂGE Salaire ou revenu Salaire ou revenu < 75 % PASS de 0,75 à 1 PASS > 100 % PASS < 75 % PASS de 0,75 à 1 PASS > 100 % PASS 20 1 034 € 4 % 1 378 € 1 532 € 6 % 2 043 € 21 1 054 € 4 % 1 405 € 1 562

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article L566-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'environnement

coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, sur les terrains d'assiette ou d'accès à des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, au sens de l'article L. 562

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article.

LEGIARTI000044042646

—

Focus réseau physique de distribution : Article 5 Textes de référence : - articles L. 561-6 et L. 561-13 du code monétaire et financier ; Articles 2 et 4 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 modifié.

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

de l'habitation ; f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562

Article 112

—

-Les articles 60 à 83 de la présente loi, à l'exception de l'article 75, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. B.-1.

Article 4

—

274 144 297 972 Poitou-Charentes 14 933 2 784 17 717 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 681 7 852 60 533 Rhône-Alpes 59 242 10 841 70 083 Total 599 155 111 879 2 864 512 448 51 447 4 651 5 481 274 144 1 562

LEGIARTI000028299812

—

départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 48 699 93 669 382 962 Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C 292 562

LEGIARTI000049353661

—

439 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 50 570 574 88 755 175 Immigration, asile et intégration 334 542 771 125 740 842 Immigration et asile 303 334 542 771 125 087 280 Intégration et accès à la nationalité française 104 653 562

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

intérêts fondamentaux de la Nation, au fonctionnement ou à l'intégrité de ses infrastructures essentielles ou au fonctionnement régulier de ses institutions démocratiques ; 1° ter “ Trafic de stupéfiants ” : les faits prévus et réprimés par les articles

LEGIARTI000049821176

—

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

212-1 ; 8° Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu à l'article L. 212-3 ; 9° Le schéma départemental de gestion cynégétique prévu à l'article L. 425-1 ; 10° Le plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu à l'article L. 562

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