191, 199, 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions de la décision attaquée que l'arrêt a été lu à l'audience du 27 juin 2000 par "M. le président", la chambre d'accusation

prévenus pour le surplus, a débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 du Code de procédure pénale

et qu'il y a lieu à cet égard de statuer sur les pourvois ; Sur l'action civile ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale

575, alinéa 2 6 , du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 39, 192 et 216 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

période à l'issue de laquelle il pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

458, 512, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE PAS L'AUDITION DU MINISTERE

485, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société MDM de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre Z... ;

Martin ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 485, 591, 592 et 593 du Code

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont, à bon droit, déclaré prescrits les faits allégués de diffamation commis le 22 mai 1991, dès lors que le délai

592 du Code précité ont été respectées" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui indique que, "lors des

Z... et Mme D... ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

510 et 592 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont

510, 591, 592 et 928 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il a été rendu " à l'audience publique du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, céans au palais

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que