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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372526cd5801467741b633

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

à celui de certains autres mois de l'année, la cour d'appel s'est déterminée par des circonstances radicalement inopérantes, violant à nouveau l'article 593 du Code de procédure pénale "alors, de troisième

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CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

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CC

cr

613725bbcd580146774201f3

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

insuffisance de motifs, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 204 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b8dd

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

R. 40-4 DU CODE PENAL ET R. 232-2 DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN

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cr

613724e1cd58014677419209

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Elie X..., et pris de la violation de l'article

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cr

6137254fcd5801467741cabc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00987

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00001

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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cr

61372652cd58014677424a55

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

485 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de

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cr

6137251fcd5801467741b235

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

francs d'amende et a ordonné sous astreinte la remise en état des lieux ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

6079a8059ba5988459c4b9bf

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 320 DU CODE PENAL, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b8e7

Cassation

13 février 1985

13 février 1985

LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2, 3, 464 ALINEA 2, 475-1, 515 ALINEA 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04760

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

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cr

6137262dcd58014677423879

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

197, alinéas 2 et 3, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur les deuxième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

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cr

61372655cd58014677424bc2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 octobre 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'articles

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cr

6137256dcd5801467741da1c

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de

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cr

61372611cd58014677422b9a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b83c

Cassation

15 janvier 1979

15 janvier 1979

DE L'ARRET DU 22 DECEMBRE 1977 " ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 459, ALINEA 3 DUDIT CODE, DE L'ARTICLE 496 DU MEME

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cr

6137259fcd5801467741f476

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

à 3 ans le maximum de cette peine ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-4 du Code pénal et de l'article 593 du Code

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cr

613724f6cd58014677419d1f

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

L. 1er du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour déclarer X... coupable de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, la cour d'appel

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