[N] [E] à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Recevabilité du pourvoi examiné d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 5.

de l'article 524 du code de procédure civile.

de l'article 1015 du code de procédure civile Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

de l'article 1231-7 du code civil ; -condamné M.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'EPS de [5], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

[O], relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile et l'article R. 3211-13 du

MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 652 FS-P+B+R+I / 2006 (Première chambre civile) Moyen de cassation pris de la violation de l'article 377 du Code civil, et des articles 455 et 604 du Code de procédure civile

; - Condamner les défendeurs à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, la somme de 600 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les réparations de l'article 605 du code civil et même celles de l'article 606 dudit code".

[N] [I] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] la somme 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

obligation générale de prudence et de diligences, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas constaté que