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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00517
3 juin 2009
3 juin 2009
X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que l'interruption du délai du pourvoi qui résulte de la demande d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372163cd580146773f352b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Gérard Y..., demeurant quartier les Serres, Fayence (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
61372149cd580146773f285a
25 avril 1990
25 avril 1990
(Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents :
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4392b
25 mai 1987
25 mai 1987
Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'aux termes de ce texte, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire ; Attendu que l'arrêt attaqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00334
29 mars 2011
29 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00867
16 septembre 2008
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à l'avocat du demandeur : Vu les articles 612
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01234
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 612 et 528-1 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
613724dfcd580146774190f3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 612 et 659 du nouveau
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b5
27 avril 1989
27 avril 1989
d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme SOMASOL dont le siège social est Zone Industrielle, Les Milles (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcd2
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0559
18 mai 1989
18 mai 1989
(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0998
18 mai 1989
18 mai 1989
Lahcène demeurant Cité la Coutille, Bât. 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb85a
26 janvier 1989
26 janvier 1989
(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
3 février 1988
(Hauts de Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1988, où étaient présents
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1e
23 mars 1989
23 mars 1989
Henri demeurant ... à Gaillac (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef05
16 mars 1989
16 mars 1989
Gino demeurant Castel Saint-Roch route de Cannes à Vallauris (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef6f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société à responsabilité limitée Charles X..., dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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613720decd580146773ef0fd
23 mars 1989
23 mars 1989
(Sarthe) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0fe
23 mars 1989
23 mars 1989
(Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f7
23 mars 1989
23 mars 1989
(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents
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