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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

Auxerrec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05693

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Y... du chef de tentative de meurtre ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01462

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

... des chefs de révélation du nom d'un témoin, violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Laouari Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01463

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Laouari Z... des chefs de menace et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et personnes chargées d'une mission de service public ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code

Source officielle
CC

cr

PARISc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02519

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des chefs de complicité et recel de violation du secret professionnel, du secret de l'enquête et de l'instruction, recel d'entrave aux investigations ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Saint-Denis de la Réunionc/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02378

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Frédéric Z... des chefs de faux et usage ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/M. Frédéric A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Frédéric A... du chef de menaces de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00371

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

devant le tribunal correctionnel de Rodez contre Mme [L] [B], des chefs de harcèlement moral et outrages à magistrat ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03553

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N... des chefs de faux et usage de faux ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665 du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel de

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Arrasc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03013

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

B... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00745

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

M.F... J... devant le tribunal judiciaire de Nanterrec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00747

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour MM. E... S..., X... R... et M...

Source officielle
CC

cr

Bobignyc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00552

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas de cause de renvoi devant une autre juridiction dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00378

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00376

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02464

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02465

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01180

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISSIT le tribunal judiciaire de Bordeaux de la procédure dont il est saisi contre M.

Source officielle
CC

cr

Caenc/Jérôme Y

613725f2cd58014677421bf1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

à la liberté individuelle, entrave au bénéfice de droits reconnus par la loi et entraves à l'exercice de la justice ; Vu la dite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0ad

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

contre personne non dénommée, des chefs de vols, d'établissement de fausses attestations et usage, dénonciation calomnieuse; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffac

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

instance de TARASCON, contre personne non dénommée des chefs respectifs de vol aggravé, vol, vols et violences aggravées; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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