593 du Code de procédure pénale, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de d l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que Francis X..., a adressé directement à la chambre d'accusation

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 4° et 7°, 681 alinéa 3 et 683 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom d'André X... et pris de la violation des articles 593 et 679 et suivants du Code de procédure pénale, 681 du même Code

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 7° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

681 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble pour être chargée de l'instruction ; Vu le mémoire produit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

D'AMIENS ; VU L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN APPLICATION DUQUEL LE POURVOI EST RECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION RELEVE D'OFFICE

681 du Code de procédure pénale a procédé à l'information ; que par l'arrêt attaqué, elle énonce les motifs de fait et de droit desquels elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre

de l'article 681 du Code de procédure pénale, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à désignation de juridiction, c'est au juge initialement saisi qu'il appartient de tirer les conséquences de cette décision

destiné à éluder la règle de compétence d'ordre public posée par l'article 681 du Code de procédure pénale ; que la chambre d'accusation, qui en avait le pouvoir dès lors qu'elle doit contrôler l'intégralité

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'arrêt du 5 décembre 1990 de la chambre criminelle portant désignation de juridiction en application de l'article 681

575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation reprochant aux juges "de s'être exclusivement fondés, pour motiver leur décision, sur l'arrêt de la chambre criminelle

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu, d'une part, qu'il résulte d'un acte de l'état civil, régulièrement communiqué à la Cour de Cassation, que Jean-Charles Y... est décédé

681 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande ou en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434 du Code pénal, 32 de la loi du 9 décembre

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 679 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

de procédure pénale : " en ce que René X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Laval ; " alors que lorsqu'elle statue en vertu des articles 681 et suivants du Code de procédure pénale

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 184 alinéas 1 et 3 du Code pénal ; Et sur

a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; d Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

VU LE MEMOIRE COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 574 DU MEME CODE, L'ARRET