700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[N], notaire, aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit qu'il convient d'écarter l'exécution provisoire du jugement.

à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil, Vu l’article 514

Maître Virginie ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - déclarer la RTM responsable des préjudices subis du fait de l’accident du 27 septembre 2020,

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; Condamner le syndicat, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Jougla, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du même code.

, avocat, à poursuivre le recouvrement direct des dépens d'appel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. 10.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [W] [Q] aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile '.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;

[S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration du 27 juillet 2022, M.

700 du code de procédure civile, - condamne l'AHSM aux entiers dépens, - dit que conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me [D] [L] pourra recouvrer directement les

de l’article 699 du code de procédure civile.

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

La SCI LUMO, qui succombe au sens de l’article précité, devra supporter les dépens de la présente instance, avec distraction au profit des avocats constitués conformément à l’article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés pour ceux d'appel par la SELURL Bollonjeon, avocat associé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure