Codes de loi français

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

service de santé au travail lorsque le service n'est pas assuré par un service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre

Article 413-21

Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article D641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

mentionnées à l'article L. 421-7 n'exerçant aucun mandat pour l'une des fonctions mentionnées au 1° du II de l'article L. 421-7-1 au sein de l'entreprise de marché concernée.

Article 10

Les articles 1er à 3, 7 et 8 ainsi que le I de l'article 9 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article L162-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52

à ce plan dans le contrat mentionné au même article L. 162-30-2.

Article 8

Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.

Article D6146-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05

Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

ou sous celle de l'agence régionale de santé ou mis à sa disposition par d'autres services de l'Etat ou par d'autres agences régionales de santé, mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique ou par les personnels des services

Article Annexe IV

II - Une géopolitique mondiale (depuis 1945) (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) III - Vie politique et société en France (environ 35 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : La République de l'entre-deux-guerres : victorieuse et fragilisée

Article D1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général : 1° Centralise les informations nécessaires

Article Annexe III

Ajouter après L'étude s'appuie sur un exemple de trajet de cette traite ... ainsi que sur les éléments connus de la vie sur l'habitation .

Article 422-253

Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :

Article 1

Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :

Article XXIII

Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.

Article R5212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 00

au moins égal, par année, au montant de la contribution mentionnée à l'article L. 5212-10 due au titre de cette même année, à l'exclusion des dépenses mentionnées à l'article L. 5212-11 prises en compte au titre de la déduction prévue par ce même article

Article L954-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 90

A l'article L. 420-7, les mots : " ainsi que dans les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne " sont supprimés.

Article 21

Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

Article 3

Frappe et émission de pièces de collection La Semeuse , consacrées au cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme.