En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit : - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable

Article Annexe II

—

Définition de la vue d'une infrastructure La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit : Détermination de la classe d'exposition 1.

Article 5

—

Un rouleau de tabac visé au 1 du présent article est considéré, aux fins de l'application du droit de consommation sur les tabacs manufacturés, comme deux cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 9 cm sans dépasser

Article 2

—

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

Article 6

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 7

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 17

—

La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :

Article 1

—

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :

Article 5

—

Chaque fichier transmis par l'observatoire est nommé comme suit :

Article D5312-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Code des transports

Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :

Article R741-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à

Article 20

—

Jusqu'au 31 décembre 1972, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 5 ci-dessus, le recrutement des agents d'exploitation de la branche Service des lignes est effectué, dans la limite de 2 700 emplois, parmi les agents techniques de 1re classe

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit : - justifier d'une expérience d'apprentissage

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe

Article 1-1

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La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt

Article 12-2

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Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :

Article 3

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La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 37-3

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Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :

Article 39

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L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :

Article 2

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L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :

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