700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

700 du CPC, - débouté M.

700 du CPC ainsi qu’aux frais et dépens.

Subsidiairement, elle forme les plus expresses protestations et réserves et, en tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

subi, du fait de l'exercice abusif de son droit d'ester par Madame [X], ainsi que de son attitude dilatoire ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Madame [X] au paiement de 10 000 euros au titre de l'article

700 du CPC et les entiers dépens.

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1792479, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

montant de 10.823,88 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du demandeur, Le condamner à verser à BRASSERIE METEOR un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article

Infirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions ; déboutement de Mme J de toutes ses demandes ; condamnation de Mme J à payer à l'association la somme de 4 000 euros au titre d

La société SERGIC RESIDENCES HOLDING demande que la société ELECTRICITE DE FRANCE soit condamnée à lui payer la somme de 3 000.00 € au titre de l'article 700 du CPC.

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1817933, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23 € au titre des pénalités de retard ; Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 1 500,00 € au titre de l'article

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1741356, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

700 du CPC

[E] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens. -Rappeler l’exécution provisoire de droit.