euros sur le fondement de l'Article 700 du CPC tant s'agissant de l'instance devant le premier juge, que de la présente instance, Les dépens : -réformer le jugement en ce qu'il à condamné la société

450 du CPC, * signé par M.

450 du CPC.

Par ses dernières conclusions en date du 15 octobre 2024 GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de : Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre

CONDAMNER la S.A.R.L MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE à verser la somme 10 000.- € au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance et 8 000 € pour la procédure de Cour d'Appel CONDAMNER la

Le Comptable, ayant dû assurer sa défense, demande à la Cour de condamner la société BG MATERIELS au paiement d'une somme de 2.400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

700 du CPC et aux entiers dépens.

[K] ; Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du CPC ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du CPC et de supporter l'ensemble des dépens.

Condamner la société KELCO à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile ' Vu l'article 700 du cpc, condamne la SA AXA France IARD à verser au titre des frais irrépétibles : 6.000 euros à la sci Teisseire Plaisance 6.000 euros

Sur l'application de l'article 700 CPC : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la société SAS CIBETANCHE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

Leur demande au titre de l'article 700 du CPC sera également rejetée.

SAS PLUS QUE PRO DIGITAL a fait appel de cette décision le 19 avril 2024, en ce qu'elle l'avait déboutée du surplus de sa revendication, de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code

699 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société TAP à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

juridictions étatiques (article 1458, al. 1er, du CPC), - qu'il y a défaut d'intérêt à agir né et actuel car l'action de GROUPE ACTA est exclusivement fondée sur un rapport provisoire de M.

' A condamné Atrium à verser la somme de 1 000 € à l'EURL le Doron au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la société BETEC LICHT AG et monsieur Y... à régler chacun à la société CEF la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC

en référé, injustes et infondées ; Condamner cette société à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du NCPC ; La condamner aux entiers dépens dont distraction.