' Statuant à nouveau, Au principal, - déclarer les Consorts [O] irrecevables en leurs demandes comme prescrites sur le fondement des articles 706 et 708 du code civil, tout comme sur celui de l'article

Mme [W] invoque à la fois les dispositions de l'article 701 du code civil et celle de l'article 703 : «'Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.'»

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme D...

707 du code civil.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, la SCI L&AN demande au Tribunal de : Vu les articles 701 et 702 du code civil, Vu les articles 544 et 545 du code civil

700 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L... et sa fille B... au titre du dernier alinéa de l'article 701 du code civil, tandis qu'ayant porté atteinte à la servitude sans accord de M. K...

[U] [V] et Mme [R] [V] à payer à Mme [F] [C] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.

701 du code civil ; - les projets présentent des nuisances au voisinage méconnaissant les exigences des articles UA 1, UA 2 et UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamboeuf

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer la somme de 2 000 euros à M.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

701 du code civil.

701 du code civil précise que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ; que l'article 702 du code civil ajoute

1315 et 682 du Code civil.

Ils invoquent les dispositions de l'article 701 du code civil, selon lesquelles le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens.