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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b748
26 mars 2008
26 mars 2008
785 du Code de procédure civile Madame CARTHE MAZERES, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielleDROIT COMMUN
67f83769cf40727a004481a9
10 avril 2025
10 avril 2025
785 du code de procédure civile qui dispose que le juge de la mise en état peut désigner un médiateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
62 du code de procédure civile les demandes en justice sont "à peine d'irrecevabilité... assujetties au paiement de la contribution pour l'aide juridique" prévue par l'article 1635 bis Q du code général
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878652
10 juillet 2024
10 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162af1b9547460d26ddb6c7
21 novembre 2012
21 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle11e Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5430
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
1 février 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
22 juin 2018
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
341 et suivants du code de procédure civile et de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Myriam
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
785 du code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
de l'article 62 du Code de procédure civile, " A peine d'irrecevabilité, les demandes initiales sont assujetties au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90305
27 février 2013
27 février 2013
62 du Code de procédure civile, "A peine d'irrecevabilité, les demandes initiales sont assujetties au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code général des
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
3 mai 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 3478