Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 8.

en défense de la Ville de Paris, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées par le ministre de l'intérieur sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.

D'une part, en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes

Considérant que l'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que la décision rendue par une juridiction administrative " contient (...) les visas des dispositions législatives ou réglementaires

Sur l'application des dispositions de l'article L.741-2 du code de justice administrative : 4.

L. 741-2 du code de justice administrative, doivent être rejetées ; Sur les conclusions de Mme X tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant

R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M.

D demandait la suppression ; que les conclusions présentées par ce dernier au titre des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, qui renvoient aux dispositions de la loi du

Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites

relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ; Sur les conclusions présentées par la FNAUT au titre de l'article

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Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées par le département tendant à l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative et les conclusions à fin de condamnation associées : 5.