L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 5.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successivement applicables au litige, et L. 141-4 du code des assurances ; 5°/ que, subsidiairement, les juges du fond ont l'obligation d'interpréter

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successivement applicables au litige, et L. 141-4 du code des assurances ; 5°/ que, subsidiairement, les juges du fond ont l'obligation d'interpréter

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Selon l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si

L 242-1 alinéa 5 du Code de la sécurité sociale, mais des avantages devant être intégrés dans l'assiette des cotisations ; qu'ayant constaté que MM.

Article R 243-59 du code de la sécurité social'.

L. 243-1-1 du code des assurances.

5, L. 411-1 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Moi intérim n'avait pas été appelée en la cause dans la procédure opposant M.

, et les articles L. 242-5, D. 242-6-4, D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 143-1, 4°, devenu

En vertu des articles R. 115-5 et R. 242-13-1 du même code, le cotisant doit chaque année, retourner sa déclaration de revenu remplie et signée à l'organisme chargé de la collecte.

L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale et l'article D. 3231-13 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 39 de la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

Selon l’expert, la responsabilité de la société MEDIA SYSTEME pourrait être engagée sur le fondement de l’article 1792 du Code civil. Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.