-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121

-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121

L. 1132-1, L. 1232-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ que le juge a le devoir de rechercher la cause véritable du licenciement ; que l'obligation de non-discrimination et l&apos

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 4123-2 du même code : " Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin,

L. 4121-2 du code du travail dans leur version en vigueur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-4 du code du travail : 6.

Vu l'article L. 1152-1 du code du travail, l'article L. 4121-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, et l'article L. 4121-2 du même code, dans

des articles L. 4121-1, et suivants du code du travail, relatifs à l'obligation de prévention et de sécurité de l'employeur, et sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, ces agissements

» qui, seule, aurait dispensé ce dernier de son obligation, elle a une nouvelle fois violé les articles L. 4121-1, R. 4624-22 et R. 4624-23 du code du travail dans leur version applicable au litige ;

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure

l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'un employeur qui refuse une promotion à un salarié qui n'en remplit pas les

L. 1152-1, L. 1152-4, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail propres à prévenir la survenance de tels faits ; qu'il lui appartient de démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la

Aux termes de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique : " Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres. () /

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 et R. 4512-13 du code du travail

Faits et procédure 2.

, en indemnisant des salariés qui n'avaient pas occupé de tels métiers, la cour d'appel a donc violé ces dispositions, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ que

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, sans s'expliquer sur les pièces susvisées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'employeur ne peut se voir reprocher

-1 et L.1231-1 du Code du travail, ensemble l'article R.4624-10 du même Code.