. à payer à Loïc Z... une somme de 305 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu'il convient de confirmer le jugement déféré et de condamner l'appelante

ses frais judiciaires d'appel non compris dans les dépens ; "alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne saurait permettre à la juridiction répressive de condamner la partie civile à verser

000 euros d'amende et le condamne à payer à l'adjoint de sécurité les sommes de 300 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux

MAURAISIN à lui payer la somme de200 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 1500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Déclaré la constitution de partie civile de Marie Claire U...

de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - a alloué à Madame C..., mère de la victime : . la somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts, . la somme de 150 euros en application de

Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 23.

Y... la somme de 20 000 francs au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - Cédric FLOC'H, la somme de 30 euros à titre de dommages-intérêts, celle de 120 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

475-1 du code de procédure pénale.

[B] [T] et Mme [M] [R] la somme globale de 800 euros, en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors que selon l'article 509, alinéa 1er, du code de procédure pénale

routière et a condamné Daniel X... à verser à celle-ci la somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à 2 500 francs la somme due à la partie civile au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

475-1 et 618-1 du Code de procédure pénale et 1351 du Code civil ; Vu l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction correctionnelle de renvoi

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après