Codes de loi français

Article 134

L121-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 96 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 157 IV.

Article 1

; Produits de la biscuiterie et de la pâtisserie industrielle : dose maximale : 5 p. 100 ; Desserts lactés et préparations pour ces desserts : dose maximale : 5 p. 100 ; Glaces, crèmes glacées et sorbets : dose maximale : 5 p. 100 ; Produits de la salaisonnerie

Article 5

à 10 000 litres et au plus égale à 100 000 litres : 100,92 euro ; - appareil de contenance supérieure à 100 000 litres et au plus égale à 1 000 000 litres : 591,96 euro ; - appareil de contenance supérieure à 1 000 000 litres : 1 490,19 euro.

Article R 5

En application des dispositions de l'article MZ 3 et sous les réserves qui y sont rappelées : Les salles de classe, de cours, d'études, etc., comportant plus de 100 places assises ou celles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés dans lesquelles

Article 2

Le monochlorhydrate de L-cystéine utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er doit répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté suivants : Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C3H7N02 S, HCL, calculés par rapport

Article 2

pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 20 grammes avec un maximum de 2 grammes ; 10 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est supérieur à 20 grammes et au plus égal à 100 grammes avec un maximum de 5

Article PE 1

Halls et salles d'exposition 100 100 200 Trois personnes par 2 mètres carrés sur la surface totale des locaux ou le public a accès.

Article 3

Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit au paiement des indemnités dont les montants sont prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixé à 100.

Article 6

rendement actuariel brut de 16,25 p. 100 ; 96,64 p. 100 du nominal, soit 4.832 F par obligation en cas d'exercice le 26 janvier 1984, donnant un taux de rendement actuariel brut de 16,15 p. 100 ; 97,48 p. 100 du nominal, soit 4.874 F par obligation en

Article Annexe I

Inositol MINIMUM MAXIMUM 1 mg/100 kJ 10 mg/100 kJ MINIMUM MAXIMUM 2,2 g/100 kJ 3,4 g/100 kJ 8.2. Lactose : MINIMUM MAXIMUM 1,1 g/100 kJ ― 8.3. Saccharose : 8.4. Glucose : 8.5.

Article 2

Dans les départements de Corse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de : 1° 0,90 p. 100 pour les opérations visées au b du 1 ter de l'article 266 et au II de l'article 268 ter du code général des impôts ; 2° 2,10 p. 100 pour les opérations

Article 2

Cette cotisation est égale à 3 p. 100 des salaires, gratifications et avantages de toute nature alloués par les employeurs aux clercs et employés, sans exception ni réserve.

Article L521-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 32

L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code, ou des objectifs et exigences mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Article L229-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 00

Le fait de ne pas respecter les interdictions prévues aux articles L. 229-61 et L. 229-62 est puni d'une amende de 20 000 € pour une personne physique et de 100 000 € pour une personne morale, ces montants pouvant être portés jusqu'à la totalité du montant

Article R412-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101, toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste

Article 434-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Le fait, par un interprète, en toute matière, de dénaturer la substance des paroles ou documents traduits est puni, selon les distinctions des articles 434-13 et 434-14, de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ou de sept ans d'emprisonnement

LEGIARTI000022791723

ANNEXE 1 IGP COULEUR : RENDEMENT VIN RENDEMENT AGRONOMIQUE PAYS D'OC R 90 95 PÉRIGORD R 120 130 CHARENTAIS R 90 100 CHARENTE R 90 100 CHARENTE-MARITIME R 90 100

Article 3

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.

Article 93

Les installations réalisées selon les normes NF C 14-100 (de 2008 et ses amendements A1 et A2) et NF C 15-100 (de 2002 et ses amendements A1 à A5) sont présumées satisfaire aux exigences énoncés au présent article.