L'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante statue sur l'évaluation des apports en nature, conformément aux dispositions de l'article L. 214-91.

Article Annexe

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(77) Entrée N 105 91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en Bière (77) Barrière de péage Fleury en Bière 94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard Périphérique Wissous (91) A6 94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard

Article R6123-91-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 22

Code de la santé publique

-Sans préjudice de l'application des dispositions du I de l'article R. 6123-91, l'établissement autorisé au traitement du cancer pour l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans est membre d'une organisation hospitalière interrégionale de recours

Article 8

—

A l'expiration des périodes visées aux articles 5 et 6, alinéa 1er ci-dessus, il est procédé d'office à la nomination d'un nouveau titulaire ou à la suppression de l'office, soit lorsque la charge est vacant et que l'ancien titulaire ou ses ayants-droits

Article R214-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 93

Code de l'environnement

Lorsque l'opération mentionnée à l'article R. 214-88 n'est soumise ni à autorisation ni à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, le dossier de l'enquête mentionné à l'article R. 214-91 comprend les pièces suivantes : 1° Les pièces mentionnées

Article R411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le premier président statue dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Article R212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Il désigne par arrêté le préfet compétent pour les activités autres que celles mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et que l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne.

Article 1

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L'amende prévue à l'article 91-II de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 est recouvrée par les comptables de la direction générale des impôts.

Article 19

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Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais de rétroviseurs.

Article D481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92

Code de l'éducation

Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des enseignants du

Article 35

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-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 23-3, Art. 23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du

Article 2

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