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349.34 euros au titre du bail du 4 mai 2009, * 2 510.49 euros au titre du bail du 1er août 2011, * 3 068.67 euros au titre du bail du 30 septembre 2013, * 2 308.22 euros au titre du bail du 13 octobre

Sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de sa situation L'article L551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que la décision

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En second lieu, aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période

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3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [V] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité