de l'article 455 du code de procédure civile, la société HSBC France prie la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

, substituée par Maître Maxence BLOCH de l'AARPI SJ BERWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R278 SAS ENTREMONT ALLIANCE représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse

[N] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[O] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[S] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

[Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les autres parties de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle

Une lettre d'observations a été adressée à la Top Coiffure le 24 octobre 2007, accompagnée d'un décompte récapitulatif pour un montant en cotisations de 13. 795 euros.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

[L] à payer à la société Ouispeak la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.[L] aux entiers dépens.

Cet arrêt a été cassé le 13 décembre 1978 par la Chambre Criminelle de la cour de cassation.

Cet arrêt a été cassé le 13 décembre 1978 par la Chambre Criminelle de la cour de cassation.

substitué par Me Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

R242-1-1 du code de la sécurité sociale.

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Candice LE BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

[R] les sommes de 10 000 € à titre d'indemnité de requalification et de 1500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -et rejeté les autres demandes de M.