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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315069_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315072_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501156_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2416273_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504783_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01989_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il soutient que : - la compagnie nationale Royal Air Maroc a manqué à l'obligation de contrôle qui lui incombe en vertu des dispositions de l'article L. 6421-2 du code des transports et que, par suite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il soutient que : - la compagnie nationale Royal Air Maroc a manqué à l'obligation de contrôle qui lui incombe en vertu des dispositions de l'article L. 6421-2 du code des transports et, que par suite

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215353_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407267_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407280_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407447_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419904_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2421332_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2300389_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

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