CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

992 423 résultats pour « articles 1er et 5 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2005340_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

temps de travail dans les services de la police nationale ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005467_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005474_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008835_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008999_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005802_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005924_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005991_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004210_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

temps de travail dans les services de la police nationale ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005728_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57ded

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

séquestres prononcés, alors, d'une part, que seul le président du tribunal de grande instance du domicile est compétent pour prononcer la mainlevée d'un séquestre et que la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101282_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101303_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101319_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00049

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation, et réprime ce fait d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, est-il contraire aux articles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003220_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc35

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Z... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd8a

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

pouvait déclarer le demandeur coupable des délits reprochés sans violer le décret du 29 novembre 1977 " ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de Jean-Marie Y... et pris de la violation des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 4 : L’expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878862

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

1er : L'article 5 du jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 26 mars 1992 est annulé.

Source officielle

Page 8 sur 49622

← PrécédentSuivant →