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3 490 résultats pour « artiste photographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b789ba5988459c43378

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE PHOTOGRAPHE JAYDIE X...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Dans son titre III, comportant les «'dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des ch'urs, artistes choristes'», elle comprend l'article III.21 qui est notamment l'objet du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101341

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, issu de l'article 13 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, remettrait en cause le protocole d'accord transactionnel du 15 février 2000, quand son article

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ee7

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X... et Plait la qualité de directeurs artistiques exclusifs de l'artiste Sheila, et à la société Les Productions X... et Plait l'exclusivité de ses enregistrements sur disques; que, par contrat du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100399

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Il était apposé à côté de l'article la mention KCS. 3. Le 3 août 2015, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01351

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Stéphane X... du chef de dégradation ou détérioration de façade ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100159

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

dont elle défend les intérêts et gère les catalogues phonographiques.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'article 2 de ses statuts, l'association Maison de la photographie a pour objet " la valorisation de la photographie et de la pratique de la photographie sous toutes ses formes sur le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610048_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie à l'article

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb4

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

; que l'ensemble de ces dommages sera justement réparé, pour chaque artiste-interprète, par l'allocation d'une somme de 50 000 francs et de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101300

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

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TA

2ème Chambre

DTA_2209005_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Une photographie de M. A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110330

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

du commerce utilisés pour la sonorisation du film « Pédale dure » ainsi que l'identité exacte de tous les artistes-interprètes ayant participé à ces enregistrements phonographiques et dont les prestations

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CC

civ1

60794d999ba5988459c4899c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

par tacite reconduction et s'appliquant à tout enregistrement réalisé pendant toute la durée des relations contractuelles ; que la société MA.RO.KO., constituée pour l'exploitation de l'oeuvre de l'artiste

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CC

comm

61372400cd58014677410fda

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

d'entreprise de photographe scolaire ambulant ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100141

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

le pouvoir exclusif d'exercer les prérogatives que l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle confère aux artistes-interprètes et se prétendait titulaire d'un monopole sur la défense des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, revêt le caractère d'un ouvrage d'information et de culture générale, qu'en effet, son contenu est une succession de reportages avec photographies, intégrant des entretiens avec des artisans, des informations

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CC

civ1

60794c179ba5988459c44a75

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

X..., photographe " de plateau ", tendant à faire interdire à l'agence de presse Kipa l'usage et la commercialisation des photographies par lui prises lors du tournage de films et à elle ultérieurement

Source officielle