FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2022 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 464 FS-D Pourvoi n° D 21

Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Rhône-Alpes invoque, devant l'Assemblée Plénière, le moyen unique de cassation suivant : "Violation de l'article 5 modifié de

Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Rhônes-Alpes invoque, devant l'Assemblée Plénière, le moyen unique de cassation suivant : "Violation de l'article 5 modifié de

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de M.

LE PREMIER PRESIDENT A, PAR ORDONNANCE DU 12 JUIN 1975, RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE.

    Par la suite, dans deux arrêts du 12 juillet 2000, l’assemblée plénière de la Cour de cassation (Cass., Ass.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 602 P+B+R+I Pourvoi n° H 10-16.491 Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Andy X..., domicilié ..., 2°/ M.

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 22 juillet 2016 M.

contre Jacques et Pierre X..., la cour d'appel de Paris, par arrêt du 26 mai 1993, a ordonné la restitution de la parure à la société Bijoux Claude Behar ; Que, par arrêt du 29 novembre 1996, l'Assemblée

plénière du conseil supérieur peut donner délégation aux formations spécialisées pour émettre des avis et formuler des recommandations" n'ont ni pour objet, ni pour effet d'imposer à l'assemblée plénière

RECOMMANDATION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE no Org. 21/11   Après en avoir délibéré lors de la session de l’assemblée plénière de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2011 no

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 8 mars 2024 Cassation M.

Arrêt n° 604 P + B + R + I Pourvoi n° A 10-24. 282 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 584 P+B+R+I Pourvoi n° W 09-12.843 Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutualité sociale agricole du Gard

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 578 P+B+R+I Pourvoi n° F 08-11.422 Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 575 P+B+R+I Pourvoi n° T 08-16.033 Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 423-18, alinéa 2, et L. 433-13, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu