Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 424 résultats pour « assistance d'un technicien »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 424 résultats pour « assistance d'un technicien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément
Article 3
Le service national d'informatique des télécommunications est chargé d'étudier, de développer, d'assurer la maintenance des applications informatiques nationales des télécommunications et d'apporter une assistance à leur mise en oeuvre.
Article L5533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.
Article 1
Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.
Article L1273-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63
Comme il est dit à l'article 511-11 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante en vue d'une assistance médicale à la procréation sans procéder aux tests de dépistage des maladies transmissibles
Article 3
selon le tableau de correspondance ci-dessous : TECHNICIEN(NE) D'ATELIER TECHNICIEN(NE) Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites.
Article 3
Les techniciens-conseils sont agréés à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures, pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des monuments historiques, après avis de la Commission nationale du patrimoine et
LEGIARTI000035872560
ANNEXE Intitulé : technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique -Organiser et réguler les activités logistiques du site. 2.
Article 6
Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (§ I).
Article 1547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.
Article 18
techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant
Article 6
ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de technicien Techniciens d'atelier : -de 1re classe Ingénieurs de recherche 7 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 2e classe Ingénieurs d'études 5 ans
Article 3
-Pour les recrutements dans les corps régis par le présent décret, les concours prévus aux articles 4 et 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont constitués, pour chaque concours externe, d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec
Article 6
La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.
Article 3
Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe
Article R621-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
L'assistance à maîtrise d'ouvrage qui peut, en vertu du troisième alinéa de l'article L. 621-29, être accordée aux propriétaires ou affectataires domaniaux ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite
Article 2
Le corps des techniciens des installations de France Télécom comprend le grade de technicien des installations doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de neuf échelons.
Article 11
Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique.
Article 6
Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).
Article 3
II. - Agents de maîtrise, techniciens Les agents de maîtrise et techniciens pourvus d'un diplôme d'une école technique ou professionnelle ou d'un centre d'apprentissage ainsi que ceux recrutés parmi les ouvriers, sont soumis à un stage de six mois, à
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