CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 864 résultats pour « association professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754338

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1986 et 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS

Source officielle

Page 8 sur 5444

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621291

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

exercée par l'intéressé "ce dernier a le droit de demander que l'un d'eux soit remplacé par le représentant de l'une des associations professionnelles dont il fait partie" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00047

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Aux motifs que l'article L 411-1 du code du travail dispose à son alinéa premier que "les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Arthur D... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110139

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [K] [P]-[V] [P]-Muriel [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'Association professionnelle de solidarité

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84f

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

. (1er), représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de l'ASSOCIATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00933

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

X... s'est rendu caution solidaire envers l'Association professionnelle de solidarité de tourisme (APS), des engagements de la société Mole vacances (la société), dont il était le gérant ; que cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61636ee477a1403986670c23

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme a interjeté appel de ladite décision.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c29b

Cassation

7 mars 1988

7 mars 1988

de cassation pris de la violation des articles 226 du Code pénal, 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Association

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE : PAR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS FRANCAIS EN TUNISIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LE SIEUR XW...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200776

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X... fait valoir qu'outre le fait d'avoir passé quarante ans au Royaume-Uni et d'avoir obtenu l'équivalent du bac dans la langue anglaise, il dispose de diplômes britanniques professionnels, ainsi que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001375088

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

(g) du Décret Royal litigieux entrave l'exercice du droit de constituer librement des associations professionnelles en dehors de l'Ordre des avocats ou d'y adhérer.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687213

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946226

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association professionnelle ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be4

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de les avoir condamnés à payer des dommages intérêts à la société entrepôt pétrolier de la Gironde ; Mais attendu que sans dénaturation la cour d'appel a caractérisé le comportement fautif des associations

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd5801467740691d

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

clientèle vétérinaire, ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juges du fond qui ont relevé que les circonstances dans lesquelles M. de Y... avait débuté son activité au sein de l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00645

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delisle s'[était] dotée des moyens lui permettant une compétence certaine en matière d'armatures" pour en déduire l'opposabilité des Usages professionnels et conditions générales 2017 de l'Association

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47774

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

prévue ; que ces bons n'ayant pu être utilisés en raison de la liquidation judiciaire de la société MTP, la société CBH qui en avait remboursé le prix à l'EDF, a mis en jeu la garantie financière de l'Association

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007611559

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

LIBERALE POUR LAQUELLE IL EXISTE UN ORDRE NATIONAL OU UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE, UN REPRESENTANT DESIGNE PAR CET ORDRE OU CETTE ASSOCIATION EST APPELE A COMPLETER LA COMMISSION" ET, A

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656239

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat et de l'association professionnelle dans

Source officielle