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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68105ec9f4420d4e95ca2ad6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement à intervenir, la Cour se réservant la possibilité de liquider cette astreinte Condamner l'association [6] de [Localité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007813288

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

liquidation judiciaire des entreprises, dont l'article 9 du règlement ne méconnaît aucune disposition, ne fait pas obstacle à ce qu'il soit tenu compte, dans l'organisation du championnat, du fait qu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00716

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

associés et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, club sportif de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

C.- PARTIE CIVILE L'Association UNION SPORTIVE TALENCE OMNISPORTS, dont le siège est sis Annexe du Château de Thouars- Chemin des Maures- 33400 TALENCE, agissant par son représentant légal, Madame

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577dccdc6046d47d8d0a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou liquidation judiciaire, Rappelle qu'à défaut de comparution du débiteur et d'éléments probants sur la capacité financière de l'entreprise à poursuivre son activité, le Tribunal en tirera toutes conséquences

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire simplifiée sont remplies ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, même après la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire, une société demande la désignation

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Puis, par jugement du 30 septembre 2024, le redressement de la société BG Sport a été converti en liquidation judiciaire. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Il demande à la Cour de juger que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse et de fixer sa créance au redressement judiciaire de la société LA BOULE INTEGRALE aux sommes suivantes :

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats publics, par décision contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe, DÉBOUTE l’ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [S], son fils, a assigné l'Association Jeunesse Sportive Pontoisienne, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

judiciaire de la SA HELI PYRÉNÉES 7 rue Mailly 66000 placée en règlement judiciaire le 2 août 2000 puis en liquidation judiciaire le 28 février 2001, avec pour liquidateur Maître HERMELINE) à payer :

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'association, DÉSIGNE pour mettre en œuvre la mesure : Association [17] service Espace Rencontre [Adresse 4] [Localité 11] [Courriel 15] tel [XXXXXXXX02] ENJOINT aux parties de prendre contact sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

' Par jugement du 29 janvier 2021, après dépôt du rapport d'expertise en date du 11 août 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : - fixé ainsi le préjudice personnel du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adcbb40ec8318f31c49

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ES [Localité 4] Basket, en liquidation judiciaire SELARL LGA en qualité de liquidateur judiciaire de l'association ES [Localité 4] Basket , prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b50f9508abe8512045a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient donc de liquider les préjudices de Monsieur [M] [Z].

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

(TTC) au titre du coût des travaux de reprise des désordres affectant la salle de sports et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice résultant de ces désordres.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’association FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY se prévaut tout d’abord de son droit exclusif d’exploitation du spectacle sportif au visa de l’article L. 333-1, alinéa 1er du code du sport et de la jurisprudence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du 2 au 27 mars 2015 et plancher réalisé du 2 mars au 1er mai 2015 par l'entreprise AD1 Constructions) dans l'attente des conclusions de l'expertise judiciaire. ".

Source officielle

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