Par jugement du 10 décembre 2018, cette association a été placée en redressement judiciaire, une période d'observation ayant été ordonnée.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Club municipal sportif Oissel handball, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2021), l'association Saint-Denis Union Sport (l'association SDUS), qui a pour objet la pratique, la promotion et le développement des activités physiques, sportives

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2021), le 5 septembre 2017, la société Sporting Club de [Localité 2] (la société SCB) a été mise en liquidation judiciaire, la société BRMJ étant désignée liquidateur

que la créance dont ils se prévalent à bien une origine antérieure à la liquidation judiciaire de la société ETS PONS EYRAUD et même au redressement judiciaire.

[T] et de la société sportive des courses de Toulouse seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de M.

Devant la Cour l'appelante fait valoir que : Après la liquidation judiciaire de l'ARCER le 11 février 2003 la REMS a repris la gestion des locaux équestres à charge de les faire occuper et de les utiliser

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de l'association sportive Sporting 77 Melun-Dammarie, dont le siège est Place de la Motte aux Cailles, 77000 Melun, 3°/ de M.

judiciaire, admis à titre définitif par le juge commissaire - et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.

Association Championnet Sports, Association Paris Alésia Football Club, Association du Quartier Saint Bernard, Association Espérance Sportive Parisienne, Association Union Athlétique du Chantier, Association

la société Loisirs sportifs Aquasud, ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à l'association UCPA Sports Loisirs.

d'une procédure de redressement judiciaire.

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 7 juillet 2009, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 mars 2010 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 octobre

Par jugement du 4 avril 2011, le tribunal de grande instance de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de l'association. La SCP Crozat D...

Par jugement du 4 avril 2011, le tribunal de grande instance de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de l'association. La SCP Y... D...