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1 972 résultats pour « association syndicale intercommunale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b16e9ba5988459c5216d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

passés entre le syndicat intercommunal et les musiciens ont donc nécessairement été transférés à l'association Opéra de Lille, l'article L. 122-12 du Code du travail devant s'appliquer, dès lors que les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107601_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une délibération en date du 22 février 2007, le conseil municipal de la commune des Mureaux a créé avec la commune de Verneuil un syndicat intercommunal à vocation unique dénommé Syndicat Intercommunal

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698996

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2015 et le 4 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

intercommunal à vocation unique " Crèche familiale de Saint-Yrieix " lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005444

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 3 : L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER paiera une somme de 10 000 F au Syndicat intercommunal à vocations multiples du Pays royannais, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par délibération du 10 septembre 2021, le conseil municipal de la commune d'Aragnouet a décidé de mandater au profit du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403baa

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération rouennaise, dont le siège est ..., 2°/ de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833924

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir, par laquelle ledit syndicat a pris acte de l'adhésion de la commune de Peyreleau et de l'avenant à la convention d'affermage du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303780_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303895_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303906_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303907_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303908_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303909_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303915_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303916_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303920_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303921_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303923_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A C et Mme B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (

Source officielle

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