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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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1 décembre 1993
passés entre le syndicat intercommunal et les musiciens ont donc nécessairement été transférés à l'association Opéra de Lille, l'article L. 122-12 du Code du travail devant s'appliquer, dès lors que les
1ère chambre
DTA_2107601_20231009
9 octobre 2023
Par une délibération en date du 22 février 2007, le conseil municipal de la commune des Mureaux a créé avec la commune de Verneuil un syndicat intercommunal à vocation unique dénommé Syndicat Intercommunal
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032698996
8 juin 2016
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2015 et le 4 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association
3ème chambre
DTA_2101398_20230622
22 juin 2023
intercommunal à vocation unique " Crèche familiale de Saint-Yrieix " lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008005444
6 février 1998
Article 3 : L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER paiera une somme de 10 000 F au Syndicat intercommunal à vocations multiples du Pays royannais, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet
2ème Chambre
DTA_2103042_20230711
11 juillet 2023
Par délibération du 10 septembre 2021, le conseil municipal de la commune d'Aragnouet a décidé de mandater au profit du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU
613722f5cd58014677403baa
5 février 1998
9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération rouennaise, dont le siège est ..., 2°/ de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833924
10 janvier 1992
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir, par laquelle ledit syndicat a pris acte de l'adhésion de la commune de Peyreleau et de l'avenant à la convention d'affermage du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303780_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat
ORTA_2303895_20240416
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la
ORTA_2303906_20240410
10 avril 2024
du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
ORTA_2303907_20240417
17 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la
ORTA_2303908_20240410
ORTA_2303909_20240423
23 avril 2024
ORTA_2303912_20240417
ORTA_2303915_20240410
ORTA_2303916_20240410
ORTA_2303920_20240417
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat
ORTA_2303921_20240410
ORTA_2303923_20240410
A C et Mme B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (
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