Eric X... et de Me Odent, avocat de l'Association syndicale autorisée intercommunale de drainage de la Moyenne Garonne, - les conclusions de M.

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, POUR JUGER QUE LA CONVENTION DE 1635 N'ETAIT PAS OPPOSABLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL, N'A PAS, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENNENT LES REQUERANTS, INTERPRETE

, ne traduit pas une action concertée en vue d'entraver la liberté en question ; que, par ailleurs, le fait de la part d'un syndicat intercommunal de mettre fin à un contrat de travail en s'abstenant de

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2023), le syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche (le syndicat intercommunal) estimant qu'il aurait dû bénéficier

remembrement intercommunale de Flers à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'association foncière de remembrement intercommunale de Flers ; 2) la

du Pape" (le syndicat intercommunal) se sont réunis pour former la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape (la fédération) ; que fin 1995 ou début 1996, le syndicat intercommunal

couvrir des charges du syndicat afférentes à son activité de distribution d'eau ; que la commune a contesté ledit arrêté au motif que la délibération du conseil syndical imposant lesdites contributions

Vacances familiales et rurales (l'association), qui a été dissoute en 2000 ; que le 1er janvier 2000, la commune a confié, par convention, la gestion du camping au syndicat intercommunal SIDEVAR (le syndicat

intercommunal de Valberg, et à Charles-Ange Ginesy, adjoint au maire de Péone et vice-président de ce syndicat, en raison de concessions accordées par ledit syndicat à des sociétés dans lesquelles le

constituant des charges de copropriété a, en application d'une décision de son assemblée générale, signé le 30 mars 1995 avec l'association Intercommunale de soins à domicile (AISAD) une convention autorisant

du Crédit foncier de France et de l'Association Eurolat sont recevables ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Cons. que par convention du 10 juillet 1972 le syndicat intercommunal pour

constituant des charges de copropriété, a, en application d'une décision de son assemblée générale, signé le 30 mars 1995 avec l'association Intercommunale de soins à domicile (AISAD) une convention autorisant

intercommunal ou la commune considérée ; que seul le marché de 1997 concernant des travaux à réaliser sur la commune de Limerzel du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de

"Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu le 22 octobre 1986 un compromis de vente du château et du matériel

laquelle le conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden a approuvé la proposition de la contribution financière de la

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA VALLEE DE LA LEZE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE, et

syndicale des propriétaires de lotissement "Domaine du château de la Barre" et autres, a annulé l'arrêté du 25 mars 1994 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a autorisé le syndicat intercommunal

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, le syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée